Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine)
L'arrêté du 6 mars 2002fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine est abrogé.