Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

• Article 1

Section 1 Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion

Section 2 Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion

Section 3 Désignations aux conseils d'administration des centres départementaux et interdépartementaux de gestion