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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)


Les bulletins de vote, éventuellement les feuillets de propagande, et les enveloppes nécessaire au scrutin sont adressés aux électeurs, maires ou présidents d'établissement public local par le préfet le 9 juin 2008 au plus tard.
A l'envoi destiné aux maires ou aux présidents d'établissement public local est joint un rappel du nombre de voix dont dispose le maire ou le président d'établissement public local.