Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission, le 16 mai 2008 au plus tard.
La commission statue et notifie sa décision aux intéressés, le 26 mai 2008 au plus tard.
Les contestations relatives aux modifications éventuelles apportées à la liste électorale des présidents d'établissements publics locaux pour l'actualiser ne pourront s'exercer que dans le cadre d'un recours en annulation de l'élection.