Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 23 juin 2008, à 16 heures au plus tard.