Décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

TITRE Ier INTERVENTIONS

TITRE II PRODUCTION

TITRE III PROGRAMMATION

TITRE IV DIFFUSION

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES