Article 13 AUTONOME (Décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008)

Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.