Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES