Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

TITRE V : MISSIONS DÉVOLUES AU GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTABLISSEMENT

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES