Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES