Articles

Article 1 (Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)

Article 1 (Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)


L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, ci-après désigné l'Institut, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, qui succède au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI). Son siège est à Suresnes.
L'Institut est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a vocation à être rattaché à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.