Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Spécifications techniques

Chapitre II : Clauses sociales et environnementales

Chapitre III : Durée du marché

Chapitre IV : Prix du marché

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation

Section 1 : Seuils et procédures

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques

Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées

Section 1 : Forme du marché

Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations

Section 3 : Organisation de la publicité

Section 4 : Présentation des candidatures

Section 5 : Présentation des offres

Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques

Section 7 : Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Sélection des candidatures
Sous-section 2 : Attribution des marchés
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Sous-section 4 : Offres anormalement basses

Section 8 : Marchés réservés

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés

Section 1 : Appel d'offres