A l'article 2 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées, les mots : « à l'article 12 du décret du 31 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ».