Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense

Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Modalités de nomination

Chapitre III : Rôle du service de santé des armées

Chapitre IV : Les autorités d'emploi

Chapitre V : Dispositions diverses