Article 10 (Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense)

Outre-mer ou à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale et est rattaché techniquement au directeur interarmées du service de santé. Le directeur interarmées du service de santé propose à l'autorité dont il relève le plan d'organisation du service médical de prévention.