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Article 5 (Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense)

Article 5 (Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense)


Le directeur régional du service de santé des armées organise et gère le service régional de médecine de prévention implanté sur le territoire de son ressort. A cet effet et après consultation des autorités dont relèvent les organismes concernés, il établit le plan d'organisation des secteurs médicaux géographiques et des centres de médecine de prévention qui lui sont subordonnés.
Il fixe les moyens en personnel et en matériel, gère le personnel et assure le financement du service régional de médecine de prévention, notamment les frais de fonctionnement des centres de médecine de prévention (fournitures de bureau, factures téléphoniques et internet, carburants, documentation technique et abonnements), de même que le paiement des examens complémentaires prescrits au personnel.
Il passe les marchés avec les prestataires de services dans le domaine de la médecine de prévention.
Il s'assure du bon fonctionnement des centres de médecine de prévention, dont il coordonne les activités, et veille à l'application des dispositions réglementaires relatives à la médecine de prévention.
Il élabore chaque année un rapport de synthèse régional d'activité des centres de médecine de prévention implantés dans son ressort territorial.
Le directeur régional du service de santé des armées dispose d'un praticien des armées qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées et expert régional pour tous les aspects techniques de la médecine de prévention. Il reçoit les directives techniques de la direction centrale du service de santé des armées et apporte son concours à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
L'expert régional en médecine de prévention intervient, dans son domaine de compétence, au profit des médecins de prévention et des autorités de commandement locales et régionales.