Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

• Article 1

TITRE Ier : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

TITRE II : APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

TITRE III : APPLICATION DES RÈGLES STATUTAIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS DES DEPARTEMENTS DE L'ILE-DE-FRANCE

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES