Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

• Article 1
• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales

Chapitre III : Prélèvement et consommation d'eau

Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits

Chapitre V : Surveillance des émissions