Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité

Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité

TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation

Chapitre II : Temps partiel de droit

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions transitoires

TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation

Chapitre II : Temps partiel de droit

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions transitoires

TITRE III : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ

Chapitre Ier : Aménagement des quotités de temps de travail et de rémunération

Chapitre II : Cessation totale d'activité