Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé

Section 1 : Organisation et composition

Section 2 : Durée du mandat

Section 3 : Modalités de désignation des membres de la commission

Section 4 : Attributions

Section 5 : Fonctionnement

Section 6 : Dispositions transitoires et finales