Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire

• Article Annexe

Chapitre 1er : Aide exceptionnelle

Chapitre 2 : Aide complémentaire à l'aide exceptionnelle

Chapitre 3 : Subvention de reclassement