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Article 11 (Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire)

Article 11 (Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire)


La subvention de reclassement, qui est servie dans la limite maximum de 10 % du montant total de l'investissement, ne peut excéder 40 000 EUR.