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Article 8 (Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire)

Article 8 (Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire)


Le droit à l'aide complémentaire est subordonné au maintien de la résidence principale en France pendant une durée minimum de cinq ans à compter de la parution du présent décret. Elle pourra faire l'objet d'un reversement partiel ou total en cas de départ du territoire national avant le terme de la période susmentionnée.