Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSPECTEURS RATTACHES AU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANTL'INSPECTEUR CHARGE DE L'INSPECTION DUPERSONNEL CIVIL

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES