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Article 4 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)

Article 4 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)


L'avant-dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le chef du contrôle général des armées avisé des réunions peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions. »