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Article 3 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)

Article 3 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)


L'inspecteur chargé de l'inspection du personnel civil apprécie pour l'ensemble du ministère, par des enquêtes menées dans les établissements, unités et services, les conditions d'application des textes propres au personnel civil. Ses investigations portent essentiellement sur la gestion et l'administration de ce personnel et les situations individuelles. Elles concernent à ce titre :
- les modalités d'application des statuts des différents corps d'agents ;
- le recrutement, la formation, la notation, l'avancement et la discipline ;
- l'adéquation des emplois aux formations, capacités et corps d'appartenance des agents ;
- les conditions pratiques d'exercice des droits syndicaux.
Au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail, il informe le contrôle général des armées (inspection du travail) de ces constatations en matière de conditions de travail et de prévention des accidents et des maladies professionnelles.
L'inspecteur du personnel civil peut être saisi par tout agent civil du ministère, pour ce qui le concerne personnellement et après utilisation des recours hiérarchiques réglementaires, ainsi que par les organisations syndicales représentatives pour l'ensemble du ministère, en ce qui concerne la situation individuelle de tel ou tel agent.