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Article 5 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)

Article 5 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)


L'arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteur du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.