Arrêté du 4 juin 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé Edufrance (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques)
Arrêté du 4 juin 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé Edufrance (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques)