Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 septembre 1997 constatant le dépassement de certaines superficies de base, le respect du plafond de surface éligible au rendement irrigué pour le soja et le dépassement de la limite applicable aux paiements du supplément pour le blé dur

Arrêté du 15 septembre 1997 constatant le dépassement de certaines superficies de base, le respect du plafond de surface éligible au rendement irrigué pour le soja et le dépassement de la limite applicable aux paiements du supplément pour le blé dur