Article (Arrêté du 15 septembre 1997 constatant le dépassement de certaines superficies de base, le respect du plafond de surface éligible au rendement irrigué pour le soja et le dépassement de la limite applicable aux paiements du supplément pour le blé dur)
Art. 2. - Pour l'année 1997, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :
- base maïs sec : 8,7 % ;
- base nationale irriguée : 6,4 % ;
- base nationale sèche : 1,7 %.
Pour les producteurs relevant du régime simplifié, les paiements doivent tenir compte du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases sèches,
qui est de 2 %, et du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases irriguées, qui est de 4,2 %.