Article (Arrêté du 15 septembre 1997 constatant le dépassement de certaines superficies de base, le respect du plafond de surface éligible au rendement irrigué pour le soja et le dépassement de la limite applicable aux paiements du supplément pour le blé dur)
Art. 1er. - Pour l'année 1997, il n'y a pas de dépassement pour la superficie de base suivante : base maïs irrigué.