Codes, lois et règlements

Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps

Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps