Articles

Article (Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps)

Article (Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps)

Art. 4. - Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé, intitulées respectivement « corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française » et « corps de l'Etat correspondant », les mots : « techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».