Article (Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps)

Art. 3. - Les deux derniers alinéas de l'article 6 du même décret sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Les programmes et le règlement des concours de chaque filière sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique. »