Article (Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps)

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 27 mars 1993 susvisé, la dénomination « techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » est remplacée par celle de « techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».