Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique