Article (Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)
Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1995-1996:
- chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 54 276 F;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 33 920 F;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 18/10/95 Page 15142
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