Article (Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)
Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1995-1996:
- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 29 399 F;
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 38 445 F;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 20 353 F.