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Article (Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Article (Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Art. 2. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1995-1996:
- professeurs des universités titulaires et personnels assimilés: 11 306 F; - autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 9 043 F.