Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 octobre 1996 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. VII f, g

Arrêté du 16 octobre 1996 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. VII f, g