Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. VII f, g)
Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone C.I.E.M. VII f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.