Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone C.I.E.M. VII f, g)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.