Codes, lois et règlements

Décret du 29 mars 1993 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) à créer une installation nucléaire de base, dénommée Chicade, sur le centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Décret du 29 mars 1993 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) à créer une installation nucléaire de base, dénommée Chicade, sur le centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

4.1. Assurance de la qualité

4.2. Protection contre le risque de dissémination de substances radioactives ou chimiques

4.3. Protection contre le risque de criticité

4.4. Protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants

4.5. Protection contre les séismes

4.6. Effluents liquides et gazeux

4.7. Déchets solides

4.8. Protection contre l’incendie

4.9. Protection contre les agressions de l’environnement

4.10. Formation du personnel

4.11. Transports de substances radioactives

4.12. Modifications de l’installation

4.13. Mise à l’arrêt définitif