Article (Décret du 29 mars 1993 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) à créer une installation nucléaire de base, dénommée Chicade, sur le centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Art. 2. - L’installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble de bâtiments implantés à l’intérieur du périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).
L’installation Chicade sera constituée par :
Un bâtiment neuf, dit de moyenne activité, désigné ci-après « bâtiment MA », où seront étudiés les colis et matières les plus radioactifs ;
Un bâtiment existant, dit de faible activité, désigné ci-après « bâtiment FA », où seront étudiées les matières faiblement radioactives ;
Deux bâtiments existants, abritant des activités de servitude ne mettant pas en oeuvre de matière radioactive.
Le bâtiment MA mettra en oeuvre une activité de matières radioactives limitée à 11,1 TBq exprimée en équivalents groupe I de radiotoxicité pondéré selon l’usage des matières tel que défini par la rubrique 385 bis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le bâtiment FA mettra en oeuvre une activité de matières radioactives limitée à 3,7 TBq exprimée en équivalents groupe I de radiotoxicité pondéré selon l’usage des matières tel que défini par la rubrique 385 bis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.