Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité pour le travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers
Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité pour le travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers