Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité pour le travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 2. - Le montant du complément d’indemnité prévu à l’article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli ainsi qu’il suit :
Surveillants, aides techniques de recherche et de formation et agents de service du Muséum national d’histoire naturelle, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte, gardiens du Conservatoire national des arts et métiers : 42,50 F
Sous-brigadiers du Muséum national d’histoire naturelle, agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte, brigadiers du Conservatoire national des arts et métiers : 54,00 F ;
Soigneurs et soigneurs principaux d’animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation du Muséum national d’histoire naturelle, surveillants du Conservatoire national des arts et métiers : 60,60 F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le ter mai et le 30 septembre, les taux cidessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 87,30 F, 91,50 F et 99,90 F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux cidessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 148,30 F, 165,20 F et 174,60 F.