Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité pour le travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 4. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d’histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire "national des arts et métiers est abrogé.