Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité pour le travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
a) Muséum national d’histoire naturelle :
Surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation : 3 451 F ;
Sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation : 4 250 F ;
Soigneurs et soigneurs principaux d’animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation 4 913 F.
b) Palais de la Découverte :
Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation : 3 451 F ;
Agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation : 4 250 F.
c) Conservatoire national des ans et métiers :
Gardiens et aides techniques de recherche et de formation 3 451 F ;
Brigadiers : 4 250 F ;
Surveillants et agents techniques de recherche et de formation 4913 F.