Arrêté du 3 août 1990 fixant les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres-S.A.)
Arrêté du 3 août 1990 fixant les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres-S.A.)