Article (Arrêté du 3 août 1990 fixant les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres-S.A.))
Art. 1er. - Les conditions générales de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat définies par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sont, en ce qui concerne la Compagnie française pour l'exposition de Séville (Cofres-S.A.), complétées par les dispositions du présent arrêté.